membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléant

membre du conseil d'administration d'un organisme immobilier. Chevalier du 7 novembre 1972

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Logement et urbanisme

Au grade d'officier

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléant

b) Au titre des organisations nationales

représentants des organisations

mentionnées

modifié

a) Au titre des organisations nationales

représentatives des bailleurs

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléants

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

Sur proposition des organismes

mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du

représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)